CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1 - IDENTITE

Le site web www.volcenvol-paramoteur.fr est édité par la société VOLC’ENVOL,
SASU VOLC’ENVOL au capital de 5.000,00 €, Président : JAILLET François,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand
SIRET : 838 010 403 00015

N° de TVA : FR62838010403 

Activités exercées : Formation en paramoteur, planeur ultra-léger motorisé et parapente.

Code APE / NAF 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.

Adresse du siège social : 19 Allée des Genêts 63000 CLERMONT-FERRAND
Tél. : 0752996655

E-mail : volcenvolparamoteur@gmail.com


2 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SASU VOLC’ENVOL et l’acheteur, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de volcenvol-paramoteur.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SASU VOLC’ENVOL qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


3 - CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de volcenvol-paramoteur.fr. Ces services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


4 - BAPTEMES

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. La SASU VOLC’ENVOL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques de U.E. La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en U.E. et pour des livraisons requises dans cette zones géographiques.

La validité des bons cadeaux de prestations paramoteur est indiquée sur chaque bon cadeau.

4.1 - DUREE DE VALIDITE

La validité du bon cadeau, chèque ou coffret cadeau est de DOUZE (12) mois à compter de la commande.

4.2 - PROLONGATION

Le bon cadeau peut être prolongé et dans les hypothèses suivantes à savoir :
Mutation à l’étranger de plus de 6 mois (activité professionnelle)
Raisons de santé : grossesse, incapacité médicale pendant une durée minimum de 6 mois ne permettant pas au bénéficiaire de réaliser le bon cadeau. Le bénéficiaire, sous réserve de transmettre les justificatifs à VOLC’ENVOL, pourra bénéficier d’une prolongation de la durée de validité du bon cadeau d’une période supplémentaire de DOUZE (12) mois moyennant le paiement forfaitaire de 20 euros TTC.

Le bénéficiaire est expressément informé qu’il devra faire sa demande et communiquer le justificatif avant la fin de la durée de validité dudit bon. Le règlement de la prolongation devra se faire avant la fin de validité dudit bon. Un nouveau bon sera émis et adressé au bénéficiaire comportant le même numéro que le bon initial mais avec la nouvelle date de validité.
Cette prolongation n’est possible qu’une seule fois et payable par carte bancaire ou chèque.

 

Les bons cadeaux finissant ou achetés en période de cette pandémie de COVID 19 sont automatiquement prolongés de 6mois.


5 - FORMATIONS

Pour réserver un stage, l’inscription se fait par e-mail : volcenvolparamoteur@gmail.com :

  • -A réception de votre demande, nous vous enverrons 3 documents à remplir et à signer :  

    • oContrat Formation de pilote paramoteur, 

    • oDéclarations réciproques,  

    • oUtilisation des bases ULM 

  • -Vous devez compléter les documents et nous les envoyer par courrier ou e-mail. 

  • -Un e-mail de confirmation vous sera envoyé à votre adresse e-mail après la finalisation de votre inscription. 

  • -La réservation du stage est confirmée à la réception des arrhes (450€ du montant total de votre réservation). En cas de non-réception des arrhes dans les 7 jours ouvrables, nous nous réservons le droit d'attribuer votre place à un autre stagiaire. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, le stagiaire certifie en avoir une parfaite connaissance ainsi qu’à la renonciation à se prévaloir de ces propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par e-mail la confirmation de la commande enregistrée.


6 - PRIX

Toutes les prestations vendues par la SASU VOLC’ENVOL sont assujetties à la TVA à un taux de :

  • -20% sur les ventes de matériels et les formations. 

  • -10% sur les baptêmes. 

Sur le site internet et les brochures tarifaires de la SASU VOLC’ENVOL, les prix des prestations sont affichés en TTC.

La SASU VOLC’ENVOL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés sont fermes et définitifs et comprennent les rabais et ristournes que la SASU VOLC’ENVOL serait amenée à octroyer. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


7 - COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT

Pour être prise en compte, une commande doit être passée sur le site internet, par e-mail, par téléphone ou par courrier adressé à la SASU VOLC’ENVOL. Si le client passe sa commande sur le site internet, la commande est validée lorsque le client active le lien « Acheter maintenant » en bas de page après avoir accepté les présentes conditions de vente et sous réserve de versement du paiement associé. Si le client passe sa commande par écrit ou par e-mail, les conditions générales de vente seront accessibles sur le site web www.volcenvol-paramoteur.fr.

Le paiement doit être effectué au moment de la commande par carte bancaire, chèque, espèce, virement bancaire ou chèque vacances ANCV. La commande est déclarée définitive après enregistrement du paiement par la SASU VOLC’ENVOL. En cas de paiement par chèque ou chèque vacances ANCV, celui-ci doit être envoyé par courrier sous 7 jours ouvrés, en précisant votre numéro de bon cadeau au dos du chèque. Si le client choisit de recevoir un coffret cadeau au moment de sa commande, la SASU VOLC’ENVOL s’engage à expédier le coffret dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la commande.

La commande est confirmée par e-mail par la SASU VOLC’ENVOL, dès réception du montant total TTC de la commande, la SASU VOLC’ENVOL établit une facture mentionnant les indications visées à l’article L. 441-3 du Code de Commerce. En aucun cas, les règlements dus  à la SASU VOLC’ENVOL ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de VOLC’ENVOL.

Les données enregistrées par la SASU VOLC’ENVOL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SASU VOLC’ENVOL dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage sur demande.


8 - RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.


9 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou différent, relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ventes de prestations fournies par la SASU VOLC’ENVOL, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.


10 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par voie postale : SASU VOLC’ENVOL 19 allée des genêts 63000 CLERMONT-FERRAND ou par courrier électronique.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la SASU VOLC’ENVOL s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Le site utilise l’outil statistique Google Analytics. Aucune donnée de type personnelle ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques. Le site utilise également un cookie, lequel n’enregistre aucune donnée à caractère personnelle. Les paramétrages de votre navigateur vous permettent de désactiver ce cookie.